L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« beatalair.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente :
Beatalair.com est une association de la loi 1901.Elle est identifiée en France au journal officiel paru le 14/07/2012
identification R.N.A : W783003785
Article 1 Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 En cas de commande hors France, vous êtes responsable de payer un prix postal supérieur.
1.3 Toutes les commandes doivent être payées Euros.
1.4 beatalair.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Article 2 Commande
2.1 Dès la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
2.2 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
2.3 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec CommeMarc, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur .
2.4 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.
Article 3 Validation
3.1 Les données enregistrées par beatalair.com lors de la validation de votre commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par beatalair.com et ses clients.
3.2 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 Disponibilité
4.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
4.3 Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
4.4 En cas de produit non disponible, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site.
Article 5 Livraison
5.1 Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 10 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
5.2 Toutefois, beatalair.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de livraison dans un délai supérieur à 10 jours.
5.3 En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
5.4 Les envoie se font par courrier postal simple.
5.5 Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Article 6 Paiement
6.1 Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros, toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.
6.2 Les paiement se font avec l’organisme protégé «PAYPAL».
Article 7 Retour/Echange
7.1 beatalair.com s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, nous nous engageons à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre entière charge. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
7.2 Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état.
7.3 Les articles sont à retourner à BEATALAIR, 20 rue henri richaume 78360 Montesson (France).
Article 8 Sécurisation
8.1 Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
8.2 Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 9 Demande D’informations / Suivi Des Commandes
9.1 En cas de demande d’informations et de questions relatives au suivi des commandes, il convient de s’adresser à :
9.2 Beatalair.com s’efforce d’y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 10 Propriété Intellectuelle
10.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site commemarc.fr ainsi que sur les produits vendus par lui sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
10.2 A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
10.3 Toute autre utilisation que celle décrite au point 10.2 est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de beatalair.com.
10.4 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de beatalair.ciom est strictement interdite. Tous droits réservés.
Article 11 Responsabilités
11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
11.2 Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de beatalair.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
11.3 beatalair.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
11.4 Commemarc.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des risques susmentionnés.
Article 12 Droit Applicable/ Litige
12.1 Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
12.2 En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 13 Informations Nominatives
13.1 beatalair.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de beatalair.com notamment par les lettres d’information de beatalair.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
13.2 En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne : .